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JOUY-LE-MOUTIER: L'IMMOBILIER ET SES NOUVELLES MESURES!

Publié le 15/04/2023

En 2023, l'immobilier veut continuer à séduire les Français. Pour y parvenir, il sort quelques arguments environnementaux et fiscaux pour inciter les acquéreurs à réaliser un investissement performant et intéressant. Autant de nouveautés pour soutenir le marché qui doit composer avec une hausse des taux d'intérêt, depuis quelques mois. 

Avec près de 1,1 million de transactions en 2022, l'immobilier signe une très belle performance ! Malgré les pénuries et autres crises de l'énergie, l'intérêt des Français pour la pierre n'a pas faibli puisque le record de 2021 - avec 1,117 million de ventes - montre que les écarts sont ténus ! Cependant, le millésime 2023 pourrait souffrir d'un ralentissement de l'activité lié à la baisse du pouvoir d'achat immobilier et aux sanctions imposées aux biens les plus énergivores. Dans ce contexte, plusieurs mesures viennent encourager les rénovations énergétiques et les constructions écologiques. En témoignent l'apparition du risque climatique et technologique dans les annonces.

Annonce des risques naturels et technologiques dès la mise en vente. Voici un changement qui fait bouger les lignes puisqu'il s'agit d'informer les acheteurs et locataires sur les éventuels risques naturels et technologiques majeurs, risques miniers, recul du trait de côte et pollution des sols.

Dès la mise en vente ou location du bien, l'annonce immobilière doit comporter la mention suivante : "Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv. fr".

Au moment de s'engager à acheter ou louer, un diagnostic "État des risques et pollutions" doit toujours être joint au compromis de vente ou au bail.

Cet état des risques et pollutions doit être rempli directement par le vendeur, par le biais d'un formulaire en fonction des informations contenues dans l'arrêté préfectoral. Lorsqu'un professionnel de l'immobilier comme le notaire se charge de la transaction, il apporte son concours pour effectuer cette démarche administrative.

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