JOUY-LE-MOUTIER: Révision du PLU
Par arrêté n°2025-08 du 31/03/2025, Monsieur le Maire de Jouy-le-Moutier a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 13 février 2025.
M. AIME a été désigné comme commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Cergy.
L’enquête se déroulera du lundi 2 juin 2025 a partir de 9h00 au mardi 1er juillet 2025 17h30 pour une durée de 30 jours.
Consultation du dossier d’enquête publique
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront consultables au centre technique municipal, 18-22 rue Denis Papin pendant toutes la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, à l’exception des jours de permanences de M. le commissaire enquêteur, ou les documents seront disponibles sur le lieu de permanence
Le dossier de P.L.U. sera également consultable :
Pendant toute la durée de l’enquête les observations et propositions du public pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête papier, disponible au centre technique municipal, 18-22 rue Denis Papin 95280 Jouy le Moutier aux jours et heures d’ouverture de la mairie ;
- formulées par courrier portant la mention « enquête publique sur la révision du P.L.U. »,à l’attention de M. AIME, commissaire enquêteur, envoyé à l’adresse de la Mairie 56 Rue Gabriel LAINE 95280 Jouy le Moutier;
- formulées sur le registre d’enquête numérique à l’adresse mail suivante : revision-plu-jouy-le-moutier@mail.registre-numerique.fr/
Ces participations seront consultables sur le registre numérique :
M. AIME se tiendra à disposition du public pour recevoir les observations et propositions au cours de ses permanences qui se dérouleront :
- Le lundi 2 juin 2025 au Beffroi, 17, allée des Eguerets de 9h à 12h pour l’ouverture de l’enquête,
- Le mercredi 11 juin 2025, en marie principale, 56 rue Gabriel LAINE, de 13h30 à 17h30,
- Le samedi 21 juin 2025, au centre technique municipal, 18-22 rue Denis PAPIN de 9h00 à 12h00,
- Le mardi 1er juillet 2025 au Beffroi, 17 allée des Eguerets, de 13h30 à 17h30 pour la clôture de l’enquête.
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 1, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il dressera, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, un procès-verbal de synthèse des observations qu’il remet à M. le Maire. Ce dernier disposera de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à M. le Maire le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Val d’Oise et à M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.
Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de la mairie de Jouy le Moutier et sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-jouy-le-moutier.