Bientôt un diagnostic RGA en plus d’une mention du risque RGA pour vendre un bien ?

Le rapport du député Vincent Ledoux sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) publié le 19 octobre 2023 sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer met l’accent sur la menace croissante que représente le RGA pour le parc bâti français. La problématique est claire. Les effets des épisodes successifs de sécheresse et de fortes pluies sur les sols argileux fragilisent de plus en plus les constructions et engendrent des coûts de plus en plus élevés. Selon ce rapport, intitulé « RGA, n’attendons pas que ce soit la cata ! », il faut agir de toute urgence au travers d’une véritable prise de conscience collective du phénomène pour mieux le maîtriser. Parmi les mesures préconisées par le rapport figure une meilleure information des acquéreurs des biens. De ce fait, pour une vente, le rapport recommande l’obligation d’informer sur toute présence d’un risque RGA fort au sein de l’état des risques ainsi que par un diagnostic RGA facultatif à deux niveaux, qui pourrait aboutir à un label aux fins de rassurer les acquéreurs, et notamment, concernant la valeur du bien.

Vente immobilière et risque RGA fort : l’introduire dans l’état des risques pour mieux informer

Selon le député, il faudrait donc introduire l’obligation réglementaire de signalement de toute présence de risque RGA fort dans l’état des risques de vente, lorsque ce risque existe au sein de la zone géographique où se situe le bien. La présence d’un risque RGA moyen ou fort est visible sur la carte interactive du site Géorisques, basée sur les données du BRGM (Bureau de Recherches Biologiques et Minières). En effet, les plans de prévention des risques RGA ne sont plus établis et ceux existants ne sont plus mis à jour. La carte interactive Géorisques mentionnant le risque RGA devrait aussi rendre visibles les données de sinistralité RGA émanant des assureurs, des éléments encore plus pertinents pour les acquéreurs potentiels.

Le rapport récent sur le risque RGA préconise aussi la création d’un diagnostic RGA d’avant-vente facultatif et à double niveau, soit différent selon le niveau de risque d‘exposition au RGA présent et en fonction du besoin de rétablir la confiance dans le marché immobilier local. Ainsi, pour les zones déjà touchées par le phénomène RGA ou à forte probabilité de l’être, ce qui a provoqué la chute des prix sur le marché et la réduction du prix de vente du bien, le rapport recommande la réalisation d’un audit complet ou « diagnostic global » du bien au regard du risque RGA, soit une analyse comprenant une vérification de l’absence de fissures dans le bien et la réalisation éventuelle d’une étude géotechnique, si celle-ci n’a pas déjà été effectuée.

Dans les zones à risque modéré, du fait de l’absence de sinistre au sein du bien ou à proximité du bien, le diagnostic RGA serait allégé. Il se traduirait alors par un état des lieux de l’environnement du bien qui préconiserait la mise en œuvre de mesures de prévention horizontale, plus économiques, visant à réduire la vulnérabilité du logement.

Le diagnostic RGA, global ou allégé, pourrait déboucher sur un label afin de renforcer la confiance des acquéreurs et confirmer la valeur du bien. Grâce à un tel dispositif, les vendeurs seraient incités à le réaliser.